Mentions légales

Bienvenue chez Decovix. Les présentes mentions légales ont été rédigées pour garantir une transparence totale et la conformité aux réglementations européennes et espagnoles concernant les services de la société de l'information et le commerce électronique. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous reconnaissez et acceptez les termes et conditions juridiques énoncés ci-dessous, qui régissent la relation entre le propriétaire du site et ses utilisateurs.


1. Informations sur l'entreprise et identification

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification suivantes du prestataire de services sont fournies :

  • Propriétaire de l'entreprise (Entité juridique) : Limoprof SL
  • Nom commercial : Decovix
  • Siège social : Plaza Honduras 20, 14, 46022 Valence, Espagne
  • Numéro d'identification fiscale (NIF/TVA) : B40554735
  • Contact e-mail : info@decovix.com
  • Site officiel : www.decovix.com

2. Objet et champ d'application

L'objet du présent document est de réguler l'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus. Limoprof SL se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site web, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation, sans préavis.

3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Limoprof SL est titulaire ou dispose de la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (ex : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design). Toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est interdite sans l'autorisation expresse de Limoprof SL.

4. Clause de non-responsabilité

Limoprof SL n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d'exemple : par des erreurs ou omissions dans les contenus, par le manque de disponibilité du portail ou par la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

5. Liens externes

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Limoprof SL n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas Limoprof SL n'assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens ou autres sites Internet.

6. Droit d'exclusion

Limoprof SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige ou conflit pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, Limoprof SL et l'utilisateur acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Valence, Espagne, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.


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Dernière mise à jour : 19 février 2026